Démarche
Vous souhaitez obtenir une carte de libre circulation des marchandises
La carte de libre circulation, qui constitue un passeport de vos marchandises, vous facilite le passage en douane.
Vous pouvez l'utiliser pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages dans les pays non membres de l'Union européenne ou exclus de son territoire douanier.
Elle peut être utilisée pour les biens personnels, comme pour le matériel professionnel portatif (anciennement carte de matériel professionnel) transportés par leur propriétaire ou les salariés de l'entreprise propriétaire, en vue de l'exercice d'une activité professionnelle dans un pays tiers.
Comment obtenir la carte de libre circulation ?
Vous pouvez la faire établir :
- dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc...) ;
- immédiatement au point d'entrée du territoire (port, aéroport, bureau frontière).
Les conditions d'utilisation de la carte de libre circulation
Cette carte est personnelle.
Vous pouvez prêter un ou plusieurs objets mentionnés sur la carte en remettant à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou une photocopie).
Si vous cédez un ou plusieurs objets mentionnés sur votre carte, faites annoter votre carte en conséquence.
Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur une carte appartenant à une autre personne, vous devez présenter cette dernière carte pour en obtenir une autre à votre nom.
L'inscription sur une carte de libre circulation ne pourra se faire, en l'absence de justification de la situation régulière douanière et fiscale de vos objets, sans acquitter les droits et taxes éventuellement dus.
Vous pouvez faire figurer sur votre carte tout objet, neuf ou usagé, quelle que soit son origine, correspondant à vos objets usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages, tels que les appareils photographiques, caméscopes, téléphones portables, etc. Vous pourrez ensuite faire compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l'a établie.
Pour vous informer
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
