Comme toutes marchandises, les véhicules d'occasion doivent être évalués en premier lieu sur la base de leur valeur transactionnelle (article 70 du CDU). En cas d'absence ou de rejet de celle-ci, l'évaluation des véhicules importés se fait par application des méthodes secondaires (article 74 du CDU). Toutefois, en raison de la particularité de ces opérations, l'évaluation se fait fréquemment en utilisant la méthode du dernier recours (article 74§3 du CDU), en tenant compte des indications infra.
| Sommaire : |
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I. L'évaluation en douane des véhicules automobiles d'occasion II. L'évaluation en douane des autres véhicules d'occasion III. L'évaluation en douane des navires de plaisance et aéronefs d'occasion IV. Le coefficient d'élimination des droits et taxes |
Les méthodes mentionnées infra ne sont applicables que si, ni la méthode de la valeur transactionnelle prévue à l'article 70 du CDU , ni les méthodes secondaires classiques prévues à l'article 74§2 du CDU ne sont applicables, ce qui est fréquemment le cas pour ce type d'importations.
I. L'évaluation en douane des véhicules automobiles d'occasion
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Véhicules côtés à l'Argus1 |
Véhicules non encore côtés à l'Argus |
Véhicules qui ne sont pas côtés à l'Argus |
Véhicules qui ne sont plus côtés à l'Argus |
Voitures de sport |
Voitures de collection |
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- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 15 %. |
- soit par une expertise ;
- soit à partir du prix catalogue du véhicule neuf de l'année considérée au moment de la livraison, et à défaut au moment de la première mise en circulation2. Cette valeur est assortie d'un pourcentage de vétusté calculé3 en fonction de la date de mise en circulation. |
- soit par une expertise ;
- soit par référence aux prix pratiqués sur le marché étranger d'origine4 pour des véhicules en cours d'usage du même modèle (ou d'un modèle présentant les mêmes caractéristiques) à l'occasion de ventes à l'exportation à destination du TDU. |
- soit par une expertise ;
- soit à partir de la dernière cotation Argus du modèle, diminuée en cascade de 10 % par année supplémentaire, puis à laquelle est appliqué un abattement de 15 %. Le taux maximum de dépréciation est de 80 % par rapport à la dernière cotation Argus. |
- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 15 %. |
- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 15 % ;
- soit par référence à la cotation la plus élevée (colonne "+") des magazines spécialisés "Rétroviseur" et "Autoretro", sur laquelle est appliquée un abattement de 15 %.
- soit par référence au prix obtenu lors d'une vente aux enchères du véhicule importé ayant eu lieu a posteriori du dédouanement. |
1 Site internet : https://www.largus.fr/. La cotation Argus est disponible pour les voitures particulières âgées entre 1 et 15 ans maximum.
2 Il n'est pas tenu compte des augmentations de tarif survenues éventuellement entre ce moment et la date de livraison ou de mise à la circulation.
3 Calcul du pourcentage de vétusté en fonction de la date de première mise en circulation :
- dans le mois précédent le dédouanement : 12 % ;
- entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ;
- entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ;
- depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.
Le pourcentage de vétusté est calculé d’après le nombre de mois et de trimestres écoulés depuis la date de première mise en circulation jusqu’au moment du dépôt de la déclaration de douane. Tout mois commencé est compté entier. Il en est de même pour les trimestres.
4 Les cotations publiées dans le pays d’exportation sur des sites internet comparables à l’Argus peuvent être retenues sans appliquer de coefficient de réduction, mais en ajoutant les frais de transport jusqu’au lieu d’entrée dans le TDU pour le calcul du droit de douane, et jusqu’au lieu de première destination en France pour le calcul de la TVA.
La valeur des équipements optionnels à supplément de prix s’ajoute pour les véhicules :
- côtés à l’Argus à la cotation Argus du véhicule et se voit appliquer l'abattement de 15 %. Ces équipements optionnels suivent la même dépréciation que le véhicule durant les cinq premières années et ne sont plus valorisés au-delà ;
- non encore côtés à l’Argus au prix catalogue véhicule et se voit appliquer les mêmes pourcentages de vétusté que lui.
Pour rappel, lors de l’évaluation de ces véhicules importés, les frais afférents au transport principal et à l’assurance du transport principal doivent être ajoutés à la cotation obtenue pour le véhicule en lui-même.
Chaque fois que cela est nécessaire, les coefficients d’élimination des droits et taxes à appliquer aux prix intérieurs de référence (cf tableau coefficient d’élimination des droits et taxes) doivent également être utilisés.
Le service conserve la possibilité d'apprécier les circonstances particulières susceptibles d'entraîner une modulation de la cotation obtenue avec ces méthodes d’évaluation.
Exemples de cotations :
Exemple 1 : véhicule non encore côté à l’Argus
Valeur initiale : 20 000 €
- au 1er mois : 20 000 – 12 % = 17 600
- au 2ème mois : 17 600 – 10 % = 15 840
- au 3ème mois : 15 840 – 2,5 % = 15 444
- au 2ème trimestre : 15 444 – 2,5 % = 15 058
- au 3ème trimestre : 15 058 – 2,5 % = 14 682 etc.
Exemple 2 : véhicule qui n’est plus côté à l’Argus
Véhicule mis à la consommation trois ans avant la plus ancienne cotation Argus
Dernière cotation Argus (année n) : 20 000
- valeur pour l'année n-1 : 20 000 – 10 % = 20 000 – 2 000 = 18 000
- valeur pour l'année n-2 : 18 000 – 10 % = 18 000 – 1 800 = 16 200
- valeur pour l'année n-3 : 16 200 – 10 % = 16 200 – 1 620 = 14 580
L'abattement de 15 % est alors appliqué : 14 580 – 15 % = 14 580 – 2 187 = 12 393
Selon ce mode d'évaluation, la valeur en douane du véhicule est donc de 12 393 €.
II. L'évaluation en douane des autres véhicules d'occasion
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Camions, tracteurs, semi-remorques et autobus |
Tracteurs agricoles |
Camping-car et "mobile home" |
Motocycles |
Voiturettes |
Engins de travaux publics |
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- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 15 % ;
- soit à partir du prix catalogue du véhicule neuf de l'année considérée au moment de la livraison, et à défaut au moment de la première mise en circulation. Cette valeur est assortie d'un pourcentage de vétusté1 calculé en fonction de la date de mise en circulation. |
- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 15 % ;
- soit, en l'absence de cotation, par référence au prix du catalogue de matériels neufs vendus en France assorti d'un coefficient de vétusté2;
- soit, à défaut de tout autre mode d'évaluation, par comparaison avec des matériels similaires côtés à l'Argus. |
- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 10 % ;
- soit par référence à la cotation officielle des sites internet et magazines spécialisés "Camping-car magazine" ou "Le monde du camping-car" ;
- soit, en l'absence de cotation, par référence au prix du catalogue du véhicule neuf vendu en France assorti d'un coefficient de vétusté3 ;
- soit, à défaut de tout autre mode d'évaluation, par comparaison avec des véhicules similaires côtés dans les magazines supra. |
- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 15 % ;
- soit par référence à la cotation officielle du site et magazine spécialisé "L'officiel du cycle et du motocycle" ;
- soit, en l'absence de cotation, par référence au prix du catalogue du véhicule neuf vendu en France assorti d'un coefficient de vétusté4;
- soit, en dernier recours, à partir de la dernière cotation Argus du modèle, diminuée en cascade de 10 % par année, puis un abattement de 15 %. |
- soit par une expertise ;
- soit par référence à la cotation Argus, sur laquelle est appliquée un abattement de 15 % ;
- soit par référence à la cotation officielle du site et magazine spécialisé "L'officiel du cycle et du motocycle" à laquelle est appliquée un abattement de 10 % ;
- soit, en l'absence de cotation, par référence au prix du catalogue du véhicule neuf vendu en France assorti d'un coefficient de vétusté5. |
- soit par une expertise ;
- soit, en l'absence de cotation, par référence au prix du catalogue du véhicule neuf vendu en France assorti d'un coefficient de vétusté6. |
1 Calcul du pourcentage de vétusté en fonction de la date de première mise en circulation :
- dans le mois précédent le dédouanement : 8 % ;
- entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 14 % ;
- entre le deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 16 % ;
- depuis plus de 3 mois : 16 %, puis 2 % en cascade par trimestre supplémentaire à compter du début du quatrième mois de circulation.
Le taux maximum de dépréciation est de 80 %.
2 Ibid.
3 Ibid.
4 Ibid .
5 Ibid.
6 Ibid.
Pour le cas de véhicules présentés endommagés à l’importation, il est fait application des dispositions suivantes :
Pour les véhicules pouvant être réparés, l’évaluation peut se faire :
-
soit par une expertise ;
-
soit en tenant compte de la dépréciation due aux dommages qu’ils ont subis et de l’importance des réparations à effectuer. Seules les réparations strictement nécessaires pour remettre les véhicules en état de marche sont à prendre en considération.
Pour les véhicules accidentés non susceptibles d’être réparés :
La valeur de ces véhicules est alors la valeur de l’épave, qui peut être déterminée en tenant compte des parties et pièces propres au réemploi, d’après tous les éléments d’appréciation, tels que des rapports d’experts, des correspondances avec l’assureur, la valeur de rachat par l'épaviste, etc., ou à défaut, de gré à gré.
À titre d’information, le mobilier de campings-car, qui ne fait pas partie de l’équipement standard de ces véhicules doit être évalué dans les mêmes conditions que les accessoires optionnels des véhicules de tourisme (cf évaluation des véhicules automobiles d’occasion).
Pour rappel, lors de l’évaluation des véhicules importés supra, les frais afférents au transport principal et à l’assurance du transport principal doivent être ajoutés à la cotation obtenue pour le véhicule en lui-même.
Chaque fois que cela est nécessaire, les coefficients d’élimination des droits et taxes à appliquer aux prix intérieurs de référence (cf tableau coefficient d’élimination des droits et taxes) doivent également être utilisés.
Le service conserve la possibilité d'apprécier les circonstances particulières susceptibles d'entraîner une modulation de la cotation obtenue avec ces méthodes d’évaluation.
III. L'évaluation en douane des navires de plaisance et aéronefs d'occasion
Comme toutes les marchandises, les navires de plaisance et les aéronefs d'occasion doivent être évalués prioritairement sur la base de leur valeur transactionnelle, et à défaut, par utilisation des méthodes secondaires.
En cas d'échec dans l'application de toutes les méthodes antérieures d'évaluation, étant précisé la nature spécifique de la marchandise, la valeur en douane est déterminée par une expertise.
IV. Coefficient d'élimination des droits et taxes
-
droits de douane en %
TVA en %
coefficient d’élimination en %
droits de douane en %
TVA en %
coefficient d’élimination en %
0
20 %
83
12
20 %
74
1
20 %
83
13
20 %
74
2
20 %
82
14
20 %
73
3
20 %
81
15
20 %
72
4
20 %
80
16
20 %
72
5
20 %
79
17
20 %
71
6
20 %
79
18
20 %
71
7
20 %
78
19
20 %
70
8
20 %
77
20
20 %
69
9
20 %
76
21
20 %
69
10
20 %
76
22
20 %
68
11
20 %
75
23
20 %
68
Exemple :
Prix marché intérieur : 5 000 €
Droits de douane supportés par la marchandise : 3 %
TVA : 20 %
Coefficient applicable : 81 %
Application du coefficient : 5 000 x 81 % = 4 050
La valeur en douane de la marchandise est donc de 4 050 €.