Échange de données informatisé - EDI API

Mise à jour le 21/12/2023

La DGDDI déploie progressivement une nouvelle technologie pour l’échange de données informatiques (EDI) visant à simplifier la mise en œuvre de l’interconnexion des opérateurs avec le système informatique de la Douane. Cette nouvelle solution EDI est déployée progressivement en fonction des téléprocédures auxquelles vous souhaitez vous interfacer.

Cette page s’adresse aux opérateurs voulant s’interconnecter aux téléprocédures Delta-H7, Gamma2, Delta-IE et ANTES (Ex PNTS)

Merci de vous reporter à la page : échange de données informatisé - EDI MAREVA
si vous souhaitez vous interconnecter à :

  • Delta-G, Delta-X Import, Delta-X Export, Delta-T, EMCS-Gamma, ECSI, ICS, Pablo.

Description du processus d'obtention d'un contrat d'utilisation de l'EDI Douane via API :

Contact :

Le document suivant présente les conditions générales de certification des solutions EDI pour les téléprocédures douanières :

Création et habilitation d'un compte API :

Ce processus concerne les opérateurs EDI souhaitant réaliser des échanges EDI avec la Douane pour leur propre compte ou pour un tiers.

Pré-requis : Disposer d'un contrat signé d'utilisation de l'EDI Douane via API (pour disposer d'un tel contrat, se reporter au début de la présente page)

Description de création et d'habilitation d'un compte API:

 

Contact :

Application

Contact

DELTA_H7

dg-si1-delta@douane.finances.gouv.fr

GAMMA2

certification-edi@douane.finances.gouv.fr

DELTA_IE

si1-import-export@douane.finances.gouv.fr

ANTES (ex PNTS)

si1-pnts@douane.finances.gouv.fr

 

 

 

 

Certification d'une solution EDI :

Ce processus concerne les opérateurs EDI désirant faire certifier une solution logicielle par la Douane.

Description de la certification par la Douane d'une solution EDI :

 

Contact:

Application

Environnement de certification

Balf appui aux tests libres

Balf service certificateur

DELTA_H7

MOA

dg-si1-delta@douane.finances.gouv.fr

dg-si1-delta@douane.finances.gouv.fr

GAMMA2

MOA

gamma-certification-edi@douane.finances.gouv.fr

gamma-certification-edi@douane.finances.gouv.fr

 

DELTA_IE

formation

si1-import-export@douane.finances.gouv.fr

Balf à venir

ANTES (ex PNTS)

formation

si1-pnts@douane.finances.gouv.fr

si1-pnts@douane.finances.gouv.fr

 

Présentation de la solution EDI Douane via API

Le traitement par WebService (API)

Le système de traitement Webservice (API), permet à n’importe quelle application de pouvoir s’authentifier avec les standards du web. Par défaut celle-ci communique au format JSON avec une protection en Oauth2.0 gérée par des jetons d’authentifications (Token) avec une communication sécurisée en SSL (https).

L'architecture mise en place permet un traitement en mode asynchrone des messages et possède un mécanisme de tolérance aux pannes.

Documentation

Le document suivant présente les modalités techniques permettant aux opérateurs EDI de s’interfacer avec le système informatique douanier :

Contrat de service opérateurs H7 (E-Commerce)

Liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction

La douane attire l'attention des opérateurs sur le fait que cette table des nomenclatures SH6 soumises à des mesures de prohibition et restriction, européennes ou nationales, constitue une aide à la décision et n'est en aucun cas exhaustive. Ainsi cette table n'exonère pas les opérateurs de s'assurer, pour toutes les positions non reprises dans cette table, que des mesures de prohibition ou de restriction ne s'appliquent pas.

Contrat de service opérateurs Gamma2 (mouvements de produits soumis à accises)

Contrat de service opérateurs Delta IE (import export)

Liste des nomenclatures, des codes et tables de données :

Tarif douanier communautaire et national

Liste des solutions certifiées

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : certification-edi@douane.finances.gouv.fr