Mise à jour le
26/04/2023
Exportation matériel de guerre
- Cerfa 14939 - Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (EMGMA)
- Cerfa 14942 - Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (EMGMA)
- Cerfa 15044 - Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Exportation armes à feu
Importation matériel de guerre
- Cerfa 11192 - Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Cerfa 12364 - Demande d’autorisation globale d’importation de matériels de guerre, armes et munitions
Expédition et introduction armes à feu
- Cerfa 11287 - Permis de transfert d’armes à feu et de munition
- Cerfa 11288 - Agrément de transfert d’armes à feu et de munitions
- Cerfa 11289 - Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Cerfa 11291 - Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions
- Cerfa 11290 - Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions
Produits explosifs
- Cerfa 16219 - Demande d’autorisation globale d’importation de produits explosifs destinés à un usage civil (AGIPE)
- Cerfa 16220 - Demande d’autorisation globale d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (AGEPE)
- Cerfa 13375 - Autorisation d'importation et d'exportation de produits explosifs
Transit et transbordement
- Cerfa 16274 - Demande d’autorisation individuelle de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (ATMG)
- Cerfa 16273 - Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (AGTMG)
- Notice explicative aux cerfa 16274 et 16273 d’autorisation individuelle / globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- Application form instructions for cerfa 16274 and 16273 : individual and general authorisations, for the transit of war materials, weapons, munitions and related goods. [UK version]
- Cerfa 12697 - Transfert intracommunautaire d’explosifs (spécimen)
- Pour l'obtenir, consultez Legaldoc
Autres
- Cerfa 14728 - Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (C.I.I.)
- Cerfa 14729 - Certificat de vérification des livraisons de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (CVL)
- Cerfa 16113 - Autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture
- Cerfa 16121 - Autorisation pour la fourniture de services de courtage liés aux biens du règlement (UE) 2019/125
- Cerfa 16120 - Autorisation pour la fourniture d'assistance technique liée aux biens du règlement (UE) 2019/125