Mayotte fait partie du territoire douanier de la France et de l'UE mais est exclue du territoire fiscal de la Communauté Européenne.

Mayotte est devenue la 9e région ultrapériphérique européenne le 1er janvier 2014 et applique la réglementation douanière communautaire de droit commun et une fiscalité spécifique (taxe d'octroi de mer externe et régional mais pas de TVA). La TVA n'est pas applicable à Mayotte (cf. article 294-1 du CGI).

À l'importation

Une déclaration d'importation (DAU) doit être déposée au bureau de douane d'importation.

Sous condition, les productions locales sont exonérées d’octroi de mer.

Les importations d’autres biens sont soumises à l’octroi de mer externe et à l'octroi de mer régional.

Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous des services douaniers compétents.

À l'exportation

Les marchandises importées, ou acquises à Mayotte, qui sont exportées vers la métropole ou les autres départements d'Outre-mer, sont soumises à leur arrivée aux taxes normalement exigibles :

• Octroi de mer
• Autres taxes le cas échéant (droits d'accises par exemple).

Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous des services douaniers compétents.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à :

• Bureau principal de Longoni
  Tél : 02 69 62 12 21 ou 02 69 62 12 29
  Fax : 02 69 62 12 25
• Bureau de contrôle Pamandzi (Aéroport)
  Tél : 02 69 60 32 89 ou 02 69 60 46 69
  Fax : 02 69 62 22 49
• Direction régionale des douanes de Mayotte
  Immeuble Jacaranda - BP 404
  97 600 MAMOUDZOU (Mayotte)
  Tél : 02 69 61 42 22 ou 02 69 61 89 50
  Fax : 02 69 61 02 07
  Courriel : douane.mayotte@douane.finances.gouv.fr