Mayotte fait partie du territoire douanier de la France et de l'UE mais est exclue du territoire fiscal de la Communauté Européenne. Elle est devenue la 9e Région Ultrapériphérique Européenne le 1er janvier 2014 et applique la réglementation douanière communautaire de droit commun.

Les départements d'Outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union Européenne. En effet, l’octroi de mer externe et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. Ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’Outre-mer.
Leurs taux, fixés par les conseils régionaux, varient en général de 7 à 90 % pour l'octroi de mer, et ils s'élèvent à 2,5 % pour l’octroi de mer régional.

L'octroi de mer

À votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises indiquées ci-dessous et acquitter les droits et taxes exigibles.

Compte tenu de ce qui précède, vous pouvez cependant bénéficier de certaines franchises douanières et/ou fiscales, applicables aux voyageurs en provenance ou à destination des DOM.
À noter que certaines marchandises sont strictement interdites, informez-vous avant votre départ auprès des services douaniers pour les formalités spécifiques les concernant.

Vous arrivez de métropole ou d'un pays de l'Union européenne

À votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes ( octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes. Vous n'aurez pas de droits de douane à acquitter.
Toutefois, vous n'aurez pas de taxes à payer sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 euros.
Par ailleurs, vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau ci-dessous.

Note :

¹ Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne. Il est susceptible d'être modifié en cours d'année.
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union européenne

A votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes.
Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à :

• 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans ;
• 430 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus.

Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau suivant.

Concernant les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 % : consulter la page « Vos achats hors de l'Union européenne : taxation forfaitaire à 2,5 % » ou la taxation propre à chaque produit.
Vous trouverez dans le tableau ci-après quelques exemples de taxation applicables aux marchandises dont la valeur excède les seuils de 430 ou 150 euros indiqués ci-dessus.

Compte tenu de la différence de taux qui existe en raison de l’origine des marchandises, ce pourcentage ne représente qu’un ordre de grandeur. Renseignez-vous auprès d’un service douanier (cf. Contacts).

Formalités particulières pour certaines marchandises

La circulation de certains produits, particulièrement sensibles, est soumise à des dispositions spécifiques. La liste de ces marchandises a été établie dans le but de préserver la sécurité, la santé, l’environnement et le patrimoine culturel.
Cette liste comprend notamment :

• Les animaux et plantes protégés par la Convention de Washington et inscrits au sein des différentes annexes de cette Convention, qu'ils soient vivants ou morts ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...). Le commerce est strictement interdit pour les spécimens repris à l'annexe I de cette Convention ou à l'annexe A du règlement (CE) 1332/2005. Le commerce est réglementé pour les autres espèces (pour les importer ou les exporter, vous devez détenir une autorisation délivrée par les directions régionales de l’environnement). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement . Pour plus de renseignements : Direction de l’agriculture et de la forêt - BP 103 - 97600 MAMOUDZOU (Tél. : 02 69 61 12 13)
• Les biens culturels. Pour circuler dans l’Union européenne, les biens culturels doivent être accompagnés d’un certificat délivré par le ministère de la Culture et de la communication. Pour être exportés vers un pays tiers, les biens culturels doivent être accompagnés d’une autorisation d’exportation (ou licence), délivrée par le ministère de la Culture et de la communication, pour être présentée, à l’appui de la déclaration en douane, dans un bureau de douane à compétence BCE.
• Les armes et les munitions. Vous ne pouvez importer et/ou exporter certaines de ces marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (obtentions d’autorisations d’importation ou d’exportation de matériels de guerre, armes, munitions, dans les échanges avec les pays tiers ou d’accords préalables de transfert et de permis de transfert dans les échanges intracommunautaires). L'introduction et l'expédition d'armes et de munition de 5^e et de 7^e catégories sont libres entre la métropole et les DOM.

Certaines marchandises sont strictement interdites

Les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants.

Le commerce des spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention de Washington ou à l'annexe A du règlement (CE) 1332/2005, est strictement interdit (par exemple : les tortues marines, le panda, les rhinocéros, les grands félins, les dauphins, les baleines, etc. ). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement à l’adresse ci-dessous.

• DEAL Mayotte :

Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
BP 109 97600 Mamoudzou
Tél. : 02 69 61 12 54
Fax : 02 69 61 07 11

Contacts

Vous pouvez contacter Infos Douane Service.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à  :

• pae-mayotte@douane.finances.gouv.fr
• ​Bureau principal de Longoni (Mayotte)
  Tél. : 02 69 62 12 21 ou 02 69 62 12 29
  Fax : 02 69 62 12 25
• Bureau de contrôle de Pamandzi (aéroport de Mayotte)
  Tél. : 02 69 60 32 89 ou 02 69 60 46 69
  Fax : 02 69 62 22 49
• Direction régionale des douanes et droits indirects
  Service de la réglementation/Immeuble Jacaranda
  BP 404 97 600 MAMOUDZOU (Mayotte)
  Tél. : 02 69 61 42 22
  Fax : 02 69 61 02 07