Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 5930 - 13/09/1994 | Utilisation d'un document administratif ou commercial …

N° BOD :
5930
Date :
13/09/1994
DA :

N° 5843 - 16/12/1993 | La procedure de dedouanement a domicile (p.d.d.)

N° BOD :
5843
Date :
16/12/1993
DA :

N° 5792 - 03/05/1993 | Procédure de dédouanement à domicile (pdd). …

N° BOD :
5792
Date :
03/05/1993
DA :

N° 5621 - 30/12/1991 | Procédure de dédouanement des envois exprès.

N° BOD :
5621
Date :
30/12/1991
DA :

N° 5591 - 09/10/1991 | Régime économique du pétrole. attribution et …

N° BOD :
5591
Date :
09/10/1991
DA :

N° 5404 - 16/05/1990 | Fiscalité des produits pétroliers. régime fiscal …

N° BOD :
5404
Date :
16/05/1990
DA :
Précédent
112/