Les franchises fiscales et douanières en Guyane

Les départements d'Outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.

Les départements d'Outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. Pour cette raison, à votre arrivée ou retour en Guyane, vous devrez déclarer les marchandises que vous acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).

Les franchises en valeur (seuil par voyageur)

Les franchises de valeur seuil voyageur
  Voyageurs - de 15 ans Voyageurs + de 15 ans en avion ou en bateau Voyageurs + de 15 ans autres modes de transport
D'un pays tiers vers la Guyane 150€ 430€ 300€
De métropole ou d'un pays de l'UE vers la Guyane 1000€ 1000€ 1000€
De Guyane vers la métropole 150€ 430€ 300€

Les franchises en quantité (seuil par voyageur)

d'un pays tiers, d'un pays UE ou de métropole vers la Guyane

Tous les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises.

Franchises par voyageurs - d'un pays tiers, d'un pays UE ou de métropole vers la Guyane
TABAC ALCOOL
200 cigarettes 1 litre si plus de 22°
ou 100 cigarillos ou 2 litres si moins de 22°
ou 50 cigares ET
ou 250 grammes de tabac à fumer 4 litres de vin
  16 litres de bières

De Guyane vers la métropole

Tous les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises.

Franchises par voyageurs - de Guyane vers la métropole
TABAC ALCOOL
200 cigarettes 1 litre si plus de 22°
ou 100 cigarillos ou 2 litres si moins de 22°
ou 50 cigares ET
ou 250 grammes de tabac à fumer 4 litres de vin
  16 litres de bières

Attention

Les sommes ou quantités indiquées ne peuvent pas être cumulées pour un même objet.

Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut rapporter un appareil d'une valeur de  1720€ (430€ x 4).

Tout objet, dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale sans aucun abattement : droit de douane (si produit tiers), TVA (en métropole) , octroi de mer et octroi de mer régional (taux Guyane).

Conformément à l'article 294-1 du CGI « la taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte ».

Pour plus d'informations

Vous pouvez contacter :