Situation
Vous êtes une entreprise de transport aérien et maritime de voyageurs à Mayotte

Base légales ou règlementaires

  • Article 285 ter du code des douanes.

  • Circulaire du 30 août 2018 relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

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