Service en ligne
Déclarations foncières (PARCEL)

Mis à jour le 12/09/2023

Pourqui

Entreprises vitivinicoles disposant d'un parcellaire.

Pourquoi

Déclarer en ligne les plantations, arrachages et surgreffages.

quand

Au plus tard un mois après la fin des travaux.

Service opérationnel

Je m'identifie

Le service en ligne PARCEL permet de saisir en ligne les déclarations de plantation et d'arrachage. Ce service n'est pas utilisable par les ressortissants de l'interprofession du CIVC.

Les déclarations doivent être déposées sur PARCEL au plus tard un mois après la fin des travaux de plantation ou d'arrachage.

Depuis le 10 février 2022, le service en ligne PARCEL permet également de déclarer en ligne les travaux de surgreffage.

 

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de PARCEL.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne PARCEL nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane ;

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).