Pour Qui ?
Pour les opérateurs qui réalisent des opérations de mise à la consommation, de livraisons, de ventes ou de distributions sur des produits énergétiques.
Pour Quoi ?
Pour déclarer votre taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), la TVA pétrolière ou pour régulariser une région de livraison si vous êtes distributeurs.
Quand ?
De manière ponctuelle, décadaire, mensuelle ou trimestrielle en fonction de vos opérations.
Le service en ligne ISOPE (opération sur les produits énergétiques) vous permet de déposer et de consulter de manière simplifiée et dématérialisée vos déclarations de mise à la consommation supercarburant-gazole (SG), autres huiles minérales (AH), vos déclarations polyvalentes produits énergétiques (PPE) ainsi que vos déclarations complémentaires de ventes de carburants en acquitté.
Modalités d’accès au service en ligne
Pour adhérer au service en ligne ISOPE vous devez :
- disposer, en fonction de votre situation, d'un statut entrepositaire agréé (EA), d'un statut de destinataire enregistré (DE), d'un numéro d'enregistrement de redevable spécifique de la taxe de consommation (RSTC) ou d'un numéro de distributeur de carburants en acquitté (DCAQ). Vous pouvez solliciter ce numéro auprès des directions régionales, interlocuteurs douaniers privilégiés des entreprises ;
- créer un compte utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
- remplir le formulaire d'adhésion correspondant à votre situation sur lequel vous pourrez indiquer le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à ISOPE au nom de votre société, ainsi que les droits que vous souhaitez donner à l'utilisateur de ce compte.
Formulaires et notices d'utilisation des demande d'habilitation au service en ligne ISOPE :
Documentations relatives à ce service en ligne
Documentation EDI
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
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