Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des démarches accessibles en ligne, qui se mesure notamment par la satisfaction des utilisateurs, la direction interministérielle du numérique (DINUM) a prévu un dispositif pour que les usagers puissent donner leur avis sur les services en ligne emblématiques mis à leur disposition par les administrations.

Pour vous proposer cette possibilité, la douane insère progressivement un bouton, bleu ou blanc, dans ses principaux services en ligne, comme les modèles ci-après :

Services en ligne pour lesquels vous pouvez donner votre avis

Liste mise à jour le 19/02/2020

• Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)
• Système de contrôle des exportations (ECS)
• Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA G)
• Inscription aux concours (ICARE)
• Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK)
• Déclaration de récolte et production (RECOLTE)
• Exploitation viti-vinicole (Fiche de compte)
• Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE)
• Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
• Déclaration de la production de vin d'un négociant (SV12)
• Opération sur les produits énergétiques (ISOPE)
• Opérations sur les produits énergétiques Outre-mer (ISOPE DOM)
• Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• Suivi des utilisations de crédit (TRIGO)
• Consultation des états déclarants (EDDI NG)
• Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM (DOMINO)
• Déclaration de pratiques oenologiques (OENO)
• Élimination des résidus de la vinification (REV)
• Gestion de bordereaux de vente en détaxe (PABLO-I)
• Traitement et Suivi de l'Assistance en Réseau (OLGA)
• Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)
• Tarif douanier communautaire et national (RITA)
• Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
• Déclaration européenne de services (DES)
• Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)
• Parcellaire en ligne (PARCEL)
• Gestion des demandes loi ESSOC (OGDE)
• Consultation des taux de change
• Vérification d’un numéro d’accise (InfoAccises)

Donnez votre avis pour nous permettre de faire évoluer et d'améliorer nos services en ligne afin de mieux répondre à vos attentes !