Le système d'information comptable de la douane sera indisponible pendant quelques jours au début de l'année 2024 en raison de la clôture de l'exercice comptable.

Indisponibilité des services en ligne de paiement

En conséquence, les services en ligne permettant le règlement des créances douanières ne seront pas accessibles du 31 décembre 2023 23h00 au 4 janvier 2024 au matin (heures de métropole).

Il s'agit de :

• Télépaiement SEPA (paiement par prélèvement SEPA)

• Télépaiement CB (paiement par carte bancaire en ligne)

Mais disponibilité des services en ligne de télédéclaration

Exception faite des déclarations avec paiement au comptant, cette indisponibilité du système informatique comptable sera sans conséquences sur les services de télédéclaration suivants :

• DELTA : déclaration en douane

• ISOPE : Opération sur les produits énergétiques

• DOMINO : Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM

• CIEL : Contributions Indirectes En Ligne¹

Ainsi :

• L’enregistrement et la validation des déclarations avec report de paiement (crédit d’enlèvement) ne seront pas perturbés ;

• Les télédéclarations seront prises en compte et provisoirement stockées : le numéro de créance correspondant sera délivré à la réouverture du système d'information comptable de la douane prévue le 4 janvier 2024 au matin.

Pour la validation et le paiement des déclarations au comptant (services en ligne DELTA et ISOPE), vous êtes invités à vous rapprocher de la recette régionale ou interrégionale dont vous dépendez pour adresser votre moyen de paiement dans les meilleurs délais.