La lutte contre ces fraudes représente un enjeu majeur de justice sociale mais également de maîtrise des comptes publics et de confiance en l’action de l’Etat.

En présence d’Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et droits indirects, et de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, le ministre a détaillé les mesures emblématiques de ce premier volet, consacré à la fraude fiscale et douanière.

Dans l’optique de renforcer la capacité de judiciarisation des fraudes aux finances publiques, Gabriel Attal a annoncé la transformation du SEJF en Office National Anti-Fraude (ONAF) aux finances publiques, avec pour ambition d’en faire le service d’enquêtes judiciaires de référence en matière de fraude aux finances publiques d’ampleur. Cette transformation s’accompagnera de nouveaux moyens d’actions : auto-saisine dans certaines matières, doublement des effectifs des officiers fiscaux judiciaires, développement d’enquêtes mixtes avec les services d’enquêtes administratifs. La création d’une fonction d’agent de douane judiciaire fait également partie des mesures envisagées.

En parallèle, un service de renseignement fiscal, implanté au sein de la DNRED, va être créé afin de renforcer les moyens de recherche et de prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves. Ce service sera composé d’un effectif de cent agents et pourra avoir recours aux techniques de renseignements prévues par le code de la sécurité intérieur (CSI). Un investissement de 100 millions d’euros sera consacré aux moyens de renseignement économique et financier, dont la DNRED sera bénéficiaire avec TRACFIN, et qui permettra d'accompagner sa transformation technologique.

Les priorités du plan de lutte anti-fraude

Parmi les priorités du plan de lutte anti-fraude, [PDF] figurent le démantèlement des réseaux criminels ainsi que le contrôle du e-commerce et des fraudes en ligne. Le ministre a ainsi annoncé des objectifs ambitieux : démantèlement de 100 filières criminelle par an, ainsi que le scanner à l’import de l’intégralité des colis provenant de pays tiers à l’Union Européenne.

Pour y parvenir, le plan de lutte anti-fraude prévoit la création à horizon 2025 de 100 emplois douaniers, consacrés à la lutte contre les trafics dans le e-commerce.

A l'issue de la présentation du plan fraude, le ministre, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général des finances publiques ainsi que le directeur du SEJF se sont entretenus avec des agents du SEJF. Moment durant lequel ils ont pu échanger sur les différentes mesures relatives au SEJF.