Jeudi 21 décembre 2023

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

Les épreuves de surf des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO-JP 2024) se dérouleront à Tahiti du 27 au 30 juillet 2024. Cet évènement concernera le service des douanes au regard de son activité de contrôle mais aussi d’accompagnement des flux attendus, lors de cet évènement.

La direction des douanes de Polynésie a donc mis en place une procédure simplifiée au moyen du service en ligne « Mes demarches.gov.pf » pour les marchandises transportées dans les bagages des voyageurs et a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées par les entreprises. 

Déclarer les marchandises importées en Polynésie française

Afin de simplifier les formalités et à l’instar de qui a été mis en place pour les épreuves des JO-JP qui se tiendront dans l’Hexagone, la direction des douanes de Polynésie a conçu des formulaires via l'application « Mes-démarches.gov.pf » .

Ce service en ligne est développé et maintenu par la Direction de la Modernisation de la Réforme des Administration (DMRA) du Gouvernement de la Polynésie et permettra aux personnes accréditées participant aux JO-JP de déclarer les marchandises directement importées en Polynésie française dans leurs bagages personnels.

« Mes démarches.gov.pf » est un service en ligne conforme au RGAA (référentiel général d’amélioration d’accessibilité) et au RGPD (règlement général sur la protection des données). L’ouverture du service en ligne est prévu pour le second trimestre 2024.

Les mesures d'exonération douanières

Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 bénéficie des dispositions de la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l’accompagnement des événements sportifs ou culturel de grande ampleur et au sport de haut niveau.

A ce titre, la direction des douanes de Polynésie a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées pour les besoins de cet événement sportif et culturel de grande ampleur et qui consistera en une exonération de tous droits et taxes. Ce régime s’applique à une liste de produits repris à l’article LP 7 de la loi de Pays et, à titre d’exemple, aux :

  • moyens de transports matériels audiovisuel
  • matériel de communication
  • matériels pour activités sportives culturelles et ludiques de plein air
  • matériels et produits destinés à la lutte contre le dopage