Le service d'enquête judiciaire des finances (SEJF) 

Créé en 2002, le service national de douane judiciaire (SNDJ), transformé en 2019 en service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) dans le cadre de la loi n°2018-898 relative à la lutte contre la fraude fiscale, fête cette année ses 20 ans d’existence.

Seul service d’enquêtes judiciaires dirigé par un magistrat, il est placé sous la double tutelle de la douane et des finances publiques et a pour objectif la lutte contre les fraudes les plus complexes en matière douanière, financière et fiscale.

Composé à ses débuts d'officiers de douane judiciaire, le SEJF a été renforcé en 2019 par des officiers fiscaux judiciaires issus de l'administration fiscale.

En charge de plus de 1 000 enquêtes, ses 280 enquêteurs judiciaires mettent leurs compétences techniques, leurs connaissances de la réglementation, des réseaux criminels et des circuits de blanchiment, au service des procureurs de la République et des juges d'instruction, pour lutter au mieux contre les fraudes les plus importantes en termes d’enjeux financiers et de complexité.

Ce service s’est d’ores et déjà illustré dans le traitement de nombreuses affaires d’escroqueries TVA (fraude aux droits carbone), d’évasion fiscale, de biens mal acquis...

Un 20ème anniversaire qui souligne des résultats remarquables pour le SEJF 

Ce 20ème anniversaire est l'occasion de réunir les anciens directeurs et directrices du service autour de tous ses agents, officiers judiciaires et personnels administratifs pour faire un bilan des 20 ans écoulés et d’autre part se projeter sur l’avenir avec notamment l’importance des saisies informatiques comme moyen de preuve et la montée en puissance des cryptomonnaies comme outil de blanchiment.

Des tables rondes auxquelles sont conviées le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, le procureur de la République national financier, le procureur de la République de Toulouse, ainsi que le procureur européen délégué français sont organisées en présence de représentants de la direction générale des douanes et de la direction générale des finances publiques.

Depuis 20 ans aujourd'hui, le SEJF qui s'est enrichi de nouvelles compétences au fil des années, a su affermir son action dans la lutte contre la délinquance douanière, économique et financière, et désormais, contre la fraude fiscale complexe. Nous saluons les résultats remarquables obtenus qui témoignent de l’engagement quotidien de ses officiers judiciaires spécialisés et qui font du SEJF un service unique au sein des ministères économiques et financiers. 

Connaissez-vous le Service d'enquêtes judiciaires des Finances ?