Tracfin a publié en octobre 2023 la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consacré à l’état de la menace BC-FT, ce document présente aux professionnels assujettis des exemples de schémas criminels auxquels ils sont susceptibles d'être confrontés.
Pour les marchands d'art et d'antiquité, les négociants de pierres et métaux précieux et les commissaires priseurs, la lecture de ce document apporte des éléments utiles à l'identification des risques auxquels ils sont confrontés ainsi que des critères d'alerte qu'ils peuvent utiliser pour identifier les opérations suspectes.
Tracfin identifie quatre schémas criminels qui concernent plus spécifiquement les professionnels supervisés par la douane :
- L'art (p.26-27) pour lequel Tracfin souligne des critères d'alerte tels que les transferts de fonds vers l'étranger sans justification économique ou encore l'interposition sans logique économique dans le cadre du contrat de vente d’intermédiaires voire de sociétés-écrans ;
- La corruption d'agent public étranger (p.32-33), que les professionnels peuvent détecter en tenant compte d'articles de presses négatifs au sujet d'une des parties de la transaction ;
- Le luxe (p.56-57) pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que le fractionnement du paiement entre des personnes différentes ou l'établissement de factures au nom de personnes tierces que celles ayant procédé au paiement ;
- Les organismes à but non lucratifs (p.64-65), pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que les paiements depuis le compte d'une association ou bien par l'incohérence entre le profil économique d'un client gérant d'un tel organisme et ses dépenses.
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