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Dimanche 3 décembre 2023

Voyager avec son animal de compagnie : 4 règles essentielles à connaître

Vous partez à l’étranger avec votre animal de compagnie. N’oubliez pas de vous renseigner sur la réglementation et les démarches à suivre en fonction de votre pays de destination et de votre retour en France. 

En effet, les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, comme la rage ou la grippe aviaire. Pour protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, la douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire de l’Union européenne.

Retrouvez 4 règles essentielles pour préparer votre voyage avec votre animal de compagnie. Des conditions particulières peuvent également être exigées par les compagnies de transport (avion, ferry, train). Renseignez-vous pour éviter les mauvaises surprises !

1. Vérifier si son animal correspond bien aux critères de qualification « animal de compagnie »

  • L'animal doit être considéré comme « animal de compagnie », de la liste suivante : les chiens (y compris les chiens d'assistance), chats, furets, reptiles, amphibiens, invertébrés (sauf abeilles et crustacés), rongeurs et lapins domestiques, poissons d’ornement, toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les ratites (Ratitae).
  • Le mouvement doit être dépourvu de caractère commercial (pas de vente, pas de transfert de propriété) ;
  • Le nombre d’animaux autorisés doit être inférieur ou égal à 5 spécimens par personne (sauf dérogation pour les carnivores domestiques en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois).

2. Emmener son animal chez le vétérinaire et vérifier sa situation administrative

Que vous voyagiez au sein de l’Union européenne ou en dehors, votre animal de compagnie doit respecter plusieurs conditions. Les formalités peuvent varier en fonction de la catégorie d'animal.

Pensez à entreprendre vos démarches auprès de votre vétérinaire au moins 3 mois avant votre départ.

 

Formalités pour voyager avec un chien, chat ou furet

  • être identifié avec une micropuce implantée sous la peau ou un tatouage réalisé avant le 3 juillet 2011
  • avoir sa vaccination antirabique en cours de validité qui doit toujours être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
  • avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques qui permet de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage
  • être accompagnés du certificat sanitaire original établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (annexe III partie 1 du règlement (UE) 577/2013) ou en cas de réintroduction de l’animal sur le territoire de l’UE, du passeport UE de l'animal délivré par les États membres. Sous réserve que ce document ait été renseigné avant le départ de l'UE (ou passeport similaire au passeport UE pour les carnivores domestiques originaires de Andorre, Suisse, Îles Féroé Gibraltar, Groenland, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et l’État de la Cité du Vatican) ;

Détail des formalités pour voyager avec un chien, chat ou furet

 

Formalités pour voyager avec un oiseau

Les oiseaux de compagnie doivent avoir été marqués au moyen d’un marquage individuel permanent, indélébile, lisible et affichant un code alphanumérique (bague, transpondeur ou tatouage) avant d’être isolés, testés ou vaccinés contre le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7.

L’importation de 5 oiseaux de compagnie au maximum est possible, à condition que les animaux soient accompagnés :

  • par leur propriétaire ou un personne autorisée au cours d’un seul mouvement non commercial
  • du certificat sanitaire (modèle prévu à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938 -partie 1)
  • la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant (modèle prévu à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938 (partie 2)

Conditions supplémentaires à respecter pour les oiseaux : 

  • isolement 30 jours précédant la date de leur expédition ou primo-vaccination et au moins un rappel contre le virus de l’influenza aviaire H5 et H7 ou recherche PCR du virus H5 et H7 de l'influenza aviaire avec résultat négatif. 
  • être transférés, par leur propriétaire ou la personne autorisée, directement du point d’entrée des voyageurs à un ménage privé ou à une autre résidence à l’intérieur de l’UE, lieux où les oiseaux doivent être détenus sous surveillance officielle durant les 30 jours suivant l’entrée dans l’UE. Pendant cette période, les oiseaux ne doivent pas être introduits dans un lieu de rassemblement d’oiseaux (lieux de spectacle, foires, expositions).

Détail des formalités pour voyager avec un oiseau de compagnie 

 

Formalités pour voyager avec un animal de compagnie autre que carnivore domestique ou oiseau

Si vous voyagez avec des poissons tropicaux d’ornement, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie, vous devez présenter aux agents des douanes du premier point d'entrée, un document d'accompagnement (modèle en version bilingue) conforme au modèle de l'annexe 27 de l'arrêté du 19 juillet 2002, signé par un vétérinaire praticien.

Détail des formalités pour voyager avec un animal de compagnie autre que carnivore domestique ou oiseau

3. Déclarer et présenter obligatoirement son animal en cas d'arrivée dans l’UE depuis un pays tiers 

À votre arrivée dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers (hors Union européenne), vous devez déclarer et présenter vos animaux de compagnie aux douaniers, pour qu’ils procèdent à un contrôle documentaire et d’identité.

Qui doit déclarer l'animal à la douane ?

Le propriétaire de l’animal de compagnie ou toute personne autorisée qui en assume la responsabilité. Ces personnes sont tenues de voyager avec l’animal [délai de + ou - 5 jours après le mouvement du propriétaire autorisé uniquement pour les chiens, chats et furets sur présentation d’un justificatif (carte d’embarquement,  billet d’avion)].

Ne revenez jamais de voyage avec un animal qui ne satisfait pas aux exigences nationales et européennes. L’introduction en France de chiens, chats, furets de moins de 16 semaines n'est pas autorisée.

Depuis le 1er janvier 2021, les animaux de compagnie en provenance du Royaume-Uni sont soumis à des contrôles documentaires et d'identité à l'arrivée dans l'Union Européenne. 
À votre arrivée dans l’UE depuis le Royaume-Uni, vous devez déclarer et présenter vos animaux de compagnie aux douaniers, pour qu’ils procèdent à un contrôle documentaire et d’identité.

4. S'informer sur les maladies telles que la rage et prendre ses précautions

La rage tue une personne toutes les dix minutes dans le monde. Alors que la France est indemne de rage, des cas sont régulièrement détectés chez des carnivores domestiques importés de pays où sévit la maladie. Des moyens existent cependant pour prévenir l'introduction de la rage et se protéger.

Lors d’un séjour à l’étranger dans un pays à risque, il est recommandé de ne pas toucher un animal inconnu et il est strictement interdit de le rapporter avec soi. L’animal peut être infecté par la rage et transmettre la maladie à des personnes ou à d’autres animaux.

Campagne « Gare à la rage »

La campagne « Gare à la rage », initiée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, vous rappelle les risques liés à cette maladie et les démarches à effectuer avant de partir à l'étranger