Les oiseaux de compagnie doivent avoir été marqués au moyen d’un marquage individuel permanent, indélébile, lisible et affichant un code alphanumérique (bague, transpondeur ou tatouage) avant d’être isolés, testés ou vaccinés contre le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7.

L’importation de 5 oiseaux de compagnie au maximum est possible, à condition que les animaux soient accompagnés :

•  par leur propriétaire ou un personne autorisée au cours d’un seul mouvement non commercial
•  du certificat sanitaire (modèle prévu à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938 -partie 1)
• et de la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant (modèle prévu à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938 (partie 2)

De plus, l’une des conditions supplémentaires suivantes doit être satisfaite :

• isolement 30 jours précédant la date de leur expédition, sous surveillance officielle sur le lieu du départ dans un pays mentionné dans la première colonne du tableau figurant à la partie 1 de l’annexe V, de l’annexe XIV ou de l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404

•  primo-vaccination et au moins un rappel contre le virus de l’influenza aviaire H5 et H7 au cours des 6 derniers mois et au minimum 60 jours avant l'importation (le ou les vaccins utilisés doivent avoir été approuvés pour l’espèce concernée, conformément aux instructions du fabricant ; le vaccin ne doit pas être un vaccin vivant atténué et doit avoir été administré par un vétérinaire habilité ou un vétérinaire officiel du pays tiers d’expédition) ou,

•  recherche PCR du virus H5 et H7 de l'influenza aviaire avec résultat négatif sur un échantillon prélevé au plus tôt le 7ème jour de l'isolement et isolement de l'animal, sous surveillance d’un vétérinaire habilité ou un vétérinaire officiel, avant l'importation au moins 14 jours (un test sérologique ne suffit pas).

Enfin, les oiseaux doivent être transférés, par leur propriétaire ou la personne autorisée, directement du point d’entrée des voyageurs à un ménage privé ou à une autre résidence à l’intérieur de l’UE, lieux où les oiseaux doivent être détenus sous surveillance officielle durant les 30 jours suivant l’entrée dans l’UE. Pendant cette période, les oiseaux ne doivent pas être introduits dans un lieu de rassemblement d’oiseaux (lieux de spectacle, foires, expositions).

A cette fin, la direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP ) du lieu de destination où les oiseaux seront détenus doit être informée, par le propriétaire, de l’arrivée des oiseaux afin de les mettre sous surveillance par arrêté préfectoral. L’arrêté sera levé à l’issue des 30 jours de surveillance apr-s que le propriétaire ait confirmé à la DDecPP la bonne santé des oiseaux. Tout incident (maladie, perte ou mort de l’animal) survenu au cours des 30 juors suivant l’entrée dans l’UE doit être immédiatement notifié à la DDecPP .

Si vous venez avec votre oiseau d’Andorre, des Iles Féroé, du Groenland, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint Marin, de Suisse, ou de l’État de la Cité du Vatican, il n’est pas soumis au contrôle documentaire et d’identité systématique réalisé au 1er point d’entrée par la douane.