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Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?
À partir de la DRM de janvier 2024, déposée entre le 1er et le 10 février 2024, les modalités de paiement sur CIEL évolue. Attention, pour les DRM de décembre 2023, rien ne change.
16/11/2023
21/02/2023
La direction de Polynésie lance l'application pour smartphon...
Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l'aéropor...
08/02/2023
Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’uti...
Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13 février 2023, le ser...
19/12/2022
La douane ne gère plus les déclarations de profession relati...
Licence d'un restaurant et déclarations de profession relatives aux débits débit de boissons. ...
13/04/2021
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD C...
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépa...
05/02/2020
Évolutions de la taxe « prémix »
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension d...
31/12/2019
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pou...
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations ...
22/06/2018
Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1e...
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de déclara...
19/06/2018
Simplification administrative pour les professionnels du vin
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin est ...
28/03/2018
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.
22/12/2017
La production de vin en France en 2017
La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.
12/12/2017
Unis pour garantir l’authenticité du champagne
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authentici...
03/11/2016
Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais
Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des appellation...
