Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
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Actualités de la douane
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08.03.2022 PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité
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Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
Douane Magazine N°17
23.02.2022 Douane Magazine, SAMIA, Armes, DNGCD, Evènements et salons, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane -
Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022) relatif au…
Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire
18.02.2022 Armes -
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques…
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
11.02.2022 PortailPro, Fiscalité, TVA -
A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement…
DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022
08.02.2022 DEB-DES-EMEBI -
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
21.01.2022 PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligne -
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des…
Les règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
03.01.2022 Commerce international -
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
20.12.2021 PortailPro, Commerce international, TVA -
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du 29…
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
01.12.2021 Commerce international, Droits de douane réduits -
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à…
Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
02.11.2021 Commerce international, Missions et organisation de la douane -
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
01.11.2021 Nomenclature, Commerce international -
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !…
La douane au Salon MIF Expo 2021
25.10.2021 Evènements et salons, Made in France, Commerce international -
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n°…
Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
09.07.2021 Brexit, Commerce international -
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
17.06.2021 Made in France, Commerce international, Missions et organisation de la douane -
Le 15 juin 2021, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis…
Airbus-Boeing : fin du plus long conflit commercial de l'OMC entre l'Union européenne et les États-Unis
16.06.2021 Commerce international, Droits de douane réduits