Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7238 08/06/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-028
      Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes

  • BOD 7235 05/06/2018

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 18-025
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes

  • BOD 7234 31/05/2018

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 18-024
      Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

  • BOD 7233 17/05/2018

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 18-023
      Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.

  • BOD 7232 11/05/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-022
      Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique

  • BOD 7230 17/04/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-020
      Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

  • BOD 7228 27/03/2018

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 18-018
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018

  • BOD 7226 23/03/2018

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 18-016
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.