Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5864 11/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-024
      Reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

  • BOD 5863 10/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-023
      Transports routiers internationaux de voyageurs

  • BOD 5862 08/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-022
      Dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits de la pêche originaires des seychelles

  • BOD 5861 07/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-021
      Procédure simplifiée informatisée de dédouanement au bureau à l'importation (psib import)

  • BOD 5860 31/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-020
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er semestre de 94

  • BOD 5859 28/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-019
      Réglementation du produit. conditions de production de certains vins aoc. récolte 93.arrêté du 9.12.93
    • 94-018
      Réglementation du produit. volumes maximaux labellisables de certains vdqs de la récolte 93.arrêté du 9.12.93
    • 94-017
      Réglementation du produit. conditions de production de certains vdqs. récolte 93.arrêté du 9.12.93

  • BOD 5858 25/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-016
      Taxes sur les produits des exploitations forestières
    • 94-015
      Régimes privilégiés. régularisation de la situation des moyens de transport importés, ou acquis hors droits et/ou taxes en france ou dans un autre état membre de la communauté européenne, au titre d'un privilège diplomatique ou assimilé......

  • BOD 5857 20/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-014
      Masses volumiques forfaitaires
    • 94-013
      Suppression de la procédure nationale de délivrance de renseignements tarifaires d40