Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5695 02/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-064
      Utilisation de fioul domestique en remplacement du gazole lors des blocages routiers de juillet 1992. mise en place d'une procédure de régularisation non contentieuse.

  • BOD 5691 20/08/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-063
      Fermeture du bureau de culoz crd. l'habilitation du bureau de bastia à la compétence pp.

  • BOD 5690 19/08/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-062
      Taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthylique contenu dans les supercarburants et essences, sur l'alcool éthylique contenu dans les dérivés de cet alcool incorporés aux supercarburants et essences et sur les esters d'huile de colza et de tournes

  • BOD 5689 10/08/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-061
      Agrément pour matériels pédagogiques et scientifiques

  • BOD 5688 07/08/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-060
      Dispositions régl(cee) 1839/92 du 1/7/92

  • BOD 5685 29/07/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-059
      Perfectionnement actif

  • BOD 5684 24/07/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-058
      Fermeture du bureau de toussus-le-noble et de l'antenne de romans.
    • 92-057
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1992.

  • BOD 5683 18/07/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-056
      Attribution de la compétence oac au bureau d'evreux crd
    • 92-055
      Régime économique du pétrole. attributions d'autorisations spéciales.
    • 92-054
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicables aux produits de l'horticulture et de la sylviculture.