Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5245 29/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-052
      Simplification en matière d'établissement des déclarations en douane

  • BOD 5244 28/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-050
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément

  • BOD 5242 23/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-049
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes

  • BOD 5241 22/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-047
      Souscription des déclarations comportant des engagements de la part du déclarant
    • 89-046
      Modification des plafonds de franchise applicables, dans les relations intracommunautaires, aux envois effectués de particulier à particulier, aux voyageurs, aux travailleurs frontaliers et au personnel des transports internationaux et des forces armées

  • BOD 5238 16/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-044
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele

  • BOD 5236 10/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-042
      Transformation de l'antenne de saint-tropez en recette de plein exercice crd et mesures corrélatives. modification de l'appellation et de la zone d'action de la recette de fréjus-saint raphael crd. création de l'annexe de saint-raphael

  • BOD 5234 08/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-038
      Régime des échanges entre la cee et la république de chypre et règles de l'origine applicables entre ces pays

  • BOD 5232 06/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-037
      Ouverture de la gare de paris-gobelins aux envois sous douane. nouveau bureau de rattachement et nouvelles modalités de dédouanement de la gare paris-bercy
    • 89-036
      Ouverture de la gare de neuilly-sur-marne aux envois sous douane. bureau de rattachement et modalités de dédouanement des gares de châtellerault, chatellerault-châteauneuf, loudun et naintré-les-barres