Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4709 10/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-218
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1986
    • 85-217
      Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. réglementation des transports. transports routiers internationaux de marchandises
    • 85-216
      Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. réglementation des transports. transports routiers internationaux de voyageurs

  • BOD 4708 29/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-215
      Création de l'antenne de garges-les-gonesse (crd). gares ouvertes au tif rattachées
    • 85-214
      Modification de la liste des bureaux de douane ouverts à l'importation

  • BOD 4707 27/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-213
      Procédure simplifiée de dédouanement des produits pétroliers. dépôt des déclarations de mise à la consommation n° c7bis et c8bis
    • 85-212
      Taxe à la valeur ajoutée

  • BOD 4706 26/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-210
      Location des navires de plaisance

  • BOD 4704 20/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-207
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de yougoslavie

  • BOD 4703 19/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-206
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-205
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément

  • BOD 4702 14/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-204
      Transformation du bureau de monaco en crd. ouverture de l'antenne de dax (crd) au trafic international par fer (compétence tif). gares ouvertes au tif rattachées
    • 85-202
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 4700 04/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-200
      Personnes autorisées à présenter un carnet ata au service des douanes