Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4362 23/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-112
      Mise à la consommation de produits pétroliers. contrôle des plans d'approvisionnement

  • BOD 4359 15/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-105
      Attributions des bureaux

  • BOD 4311 14/02/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-032
      Réorganisation des directions régionales de paris-est et de paris-aéroports (création des directions régionales de roissy et de paris-sud)

  • BOD 4302 19/01/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-013
      Ouverture de la gare de baignes-touverac (charente) aux envois sous douane
    • 83-012
      Ouverture de la gare de ganges (hérault) aux envois sous douane

  • BOD 4299 12/01/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-006
      Ouverture de la gare de chantonnay (vendée) aux envois sous douane

  • BOD 4272 28/10/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-180
      Taxe spécifique perçue au profit du fonds spécial de grands travaux (fsgt)

  • BOD 4265 07/10/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-169
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le

  • BOD 4261 27/09/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-164
      Changement de bureaux de rattachement de gares sncf