Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6828 30/06/2009

    • J.5.0 - Dispositions générales
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 09-047
      Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits énergétiques

  • BOD 6827 30/06/2009

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 09-045
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne

  • BOD 6814 01/04/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-032
      PRODUITS PETROLIERS. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2009

  • BOD 6813 31/03/2009

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-030
      FISCALITE ECOLOGIQUE : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

  • BOD 6803 27/02/2009

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 09-020
      TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR

  • BOD 6798 09/02/2009

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-015
      Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Report du délai de déclaration des tonnages d'imprimés émis en 2008

  • BOD 6797 05/02/2009

    • H.1.1.0.0 - Principes généraux
    • 09-014
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif

  • BOD 6796 03/02/2009

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 09-008
      Date limite de présentation des déclarations de production pour la campagne 2008/2009