Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
675515/04/2008
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
08-023
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2008
BOD
674912/03/2008
L.4 - Autres taxes
08-017
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois
BOD
674707/03/2008
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
08-008
Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
BOD
674501/02/2008
O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
08-005
Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne - modificatif n°1
BOD
674209/01/2008
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
08-001
Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
BOD
673511/10/2007
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
07-056
Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
BOD
673325/09/2007
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
07-054
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er octobre 2007
BOD
672319/07/2007
K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
07-043
Règles permettant le non-remboursement d'une taxe contraire au droit communautaire en raison de sa répercussion sur le consommateur final.
