Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6666 08/02/2006

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 06-014
      TIR - Statut de destinataire agréé en TIR

  • BOD 6665 03/02/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-013
      Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants.

  • BOD 6664 02/02/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-012
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2006.

  • BOD 6661 13/01/2006

    • F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 06-006
      Procédure spéciale d'exportation d'ensemble industriel
    • 06-005
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises

  • BOD 6660 11/01/2006

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 06-004
      Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

  • BOD 6658 06/01/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-061
      Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants. Dispositif 2005

  • BOD 6657 06/01/2006

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-076
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif-
    • 05-075
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

  • BOD 6656 30/12/2005

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-073
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
    • 05-072
      Contributions indirectes - Réglementation de la production - Le potentiel de production