Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6655 30/12/2005

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 05-071
      Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
    • 05-070
      Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP

  • BOD 6653 20/12/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-067
      Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs.

  • BOD 6650 07/12/2005

    • Q.2 - Agrément
    • 05-065
      Caducités d'agréments.

  • BOD 6649 02/12/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-064
      Procédure du cautionnement limité en montant

  • BOD 6646 04/11/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-060
      Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation

  • BOD 6644 04/10/2005

    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • 05-058
      entrepôt douanier
    • 05-056
      Adhésion du Chili à la convention d'Istanbul

  • BOD 6643 23/09/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-055
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2005

  • BOD 6642 14/09/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-053
      Taxe fiscale ONIC sur les céréales