Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6195 24/07/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-195
      Simplification des formalités. ventes aux particuliers en vrac d'alcools en bouteilles. ventes effectuées par des viticulteurs, des caves coopératives ou ders distillateurs de profession.

  • BOD 6194 10/07/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-194
      Produits pétroliers. fiscalité applicable au 3e trimestre 1997. additif
    • 97-193
      Nomenclature combinée. réglement ce n°1054/97 de la commission du 11 juin 1997

  • BOD 6192 05/07/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-188
      Produits pétroliers. entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales. carton modificatif à la da 97.090 du 26 février 1997 (bod n°6171)
    • 97-187
      Commissionnaires en douane
    • 97-186
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
    • 97-185
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 6191 30/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-183
      Produits pétroliers. fiscalité applicable au 3ème trimestre 1997

  • BOD 6189 27/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-180
      Taux de change de mai 1997

  • BOD 6187 23/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-174
      Organisation du service. habilitation des bureaux de vannes crd (direction régionale de bretagne) et du port (direction régionale de la réunion)
    • 97-173
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 97-172
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 6186 21/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-168
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres procédure d'abonnement de dédouanement. réactualisation du répertoire numérique des agréments accordés aux entreprises bénéficiaires de la procédure

  • BOD 6185 14/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-167
      Organisation du marché du vin. distillation de soutien : distillation de vin de table prévue à l'article 41 du réglement (ce) n°822/87. campagne 96-97
    • 97-166
      Organisation du marché du vin. distillation préventive : distillation du vin de table prévue à l'article 38 du réglement (ce) n°822/87. campagne 96-97
    • 97-165
      Droit de fabrication. produits médicamenteux ou à usage pharmaceutique
    • 97-164
      Echanges intracommunautaires. documents d'accompagnement de forme administrative ou commerciale (daa ou dac)