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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7456 26/04/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-011
      Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements
    • 22-010
      Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements.

  • BOD 7455 01/04/2022

    • I.0 - Franchises de droit commun
    • 22-009
      BOD - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation

  • BOD 7454 30/03/2022

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 22-008
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2022

  • BOD 7452 15/02/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-006
      Circulaire - Taux de remboursement pour le premier trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes.

  • BOD 7445 10/12/2021

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 21-056
      Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation

  • BOD 7436 19/10/2021

    • N.7.1.3 - Divers
    • 21-047
      Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 12 octobre 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.

  • BOD 7431 01/09/2021

    • A - Personnel
    • 21-040
      Décision du 1er septembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

  • BOD 7418 25/05/2021

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 21-025
      Circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés