BOD N° 7455

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Bod du 2022-04-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-009
BOD - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation
Du
Classement
  • I.0 - Franchises de droit commun
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Transports-fiscalite europeenne_22-009.odt
Annexes
Attestation prise en charge
Modèle demande admission en franchise
Modèle Instruments et appareils scientifiques ou médicaux
Modèle organisme charitable - objets aveugles et personnes en situation de handicap