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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 2896 12/01/1974

    • Z - Inconnu
    • 74-026
      Communauté européenne du charbon et de l'acier. mesures tendant à faciliter le dédouanement aux frontières des produits relevant du traité ceca transportés par voie ferrée

  • BOD 2873 27/11/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-566
      Décret n°73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits

  • BOD 2835 03/09/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-441
      Procurations en douane

  • BOD 2833 27/08/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-431
      Garantie des ouvrages en matières précieuses

  • BOD 2731 12/01/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-050
      Voitures automobiles en location. exonération pour le parcours effectué à l'étranger

  • BOD 2720 26/12/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-S-305
      Entrepôts sous douane par le service des essences aux armées, de la marine nationale et aéronautique navale.
    • 72-599
      Le transit des produits pétroliers

  • BOD 2716 20/12/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-588
      Régime fiscal des usines exercées de régénération des huiles usagées
    • 72-587
      Usine exercée de raffinage. régime fiscal des utilités
    • 72-586
      Usine exercée d'extraction

  • BOD 2668 24/08/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-418
      Organisation et fonctionnement de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur