BOD N° 2720

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Bod du 1972-12-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

72-S-305
Entrepôts sous douane par le service des essences aux armées, de la marine nationale et aéronautique navale.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
72-599
Le transit des produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur