Tout opérateur qui met à la consommation des additifs carburants/combustibles ou des carburants doit accomplir des formalités déclaratives auprès de l’administration des douanes.

Doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration des douanes :

• Les additifs listés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes destinés à additiver des carburants ou des combustibles et qui ne disposent pas d’un taux de taxe ;
• les additifs listés au tableau C du 1 de l’article 265 du code des douanes destinés à additiver des carburants ou des combustibles ;
• les produits énergétiques listés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes utilisés comme carburant pour modèles réduits et qui ne disposent pas d’un taux de taxe ;
• les produits énergétiques listés au tableau C du 1 de l’article 265 du code des douanes utilisés comme carburant pour modèles réduits ;
• tout produit y compris non énergétique utilisé comme carburant pour modèles réduits.

Vous pouvez effectuer vos déclarations directement sur le service en ligne ISOPE (Informatisation de la saisie des opérations produits énergétiques) accessible sur le site douane.gouv dans votre espace compte utilisateur. Vos déclarations seront ainsi directement transmises au service compétent.

• Pour les additifs du tableau C et les additifs du tableau B destinés à additiver des combustibles ou des carburants non régionalisés vous devez utiliser les formulaires déclaratifs de mise à la consommation : AH2 et PPE.
• Pour les additifs du tableau C et les additifs du tableau B destinés à additiver des carburants régionalisés vous devez utiliser les formulaires déclaratifs de mise à la consommation : SG2 et PPE.
• Pour les carburants pour modèles réduits équivalents à un gazole ou à un supercarburant régionalisé, vous devez utiliser les formulaires déclaratifs de mise à la consommation : SG2 et PPE.
• Pour les carburants pour modèles réduits équivalents à un gazole ou à un supercarburant non régionalisé, vous devez utiliser les formulaires déclaratifs de mise à la consommation : AH2 et PPE.

Si vous effectuez vos déclarations de manière dématérialisée c’est-à-dire directement sur le service en ligne ISOPE (Informatisation de la saisie des opérations produits énergétiques) vos déclarations sont automatiquement transmises à votre bureau pôle ÉNERGIE.

Si vous effectuez vos déclarations sur formulaire papier, à titre exceptionnel, vous devez déposer vos déclarations auprès de votre bureau pôle ÉNERGIE de rattachement.

La périodicité à laquelle vous devez procéder au dépôt de vos déclarations de mise à la consommation varie en fonction de votre statut, du flux de marchandises et du produit déclaré.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre bureau pôle ÉNERGIE de rattachement.

Vous pouvez trouver les détails de cette réglementation dans la circulaire du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l’acquittement de la fiscalité (Bulletin officiel des douanes 6950).