Tout opérateur qui met à la consommation des produits énergétiques :

• à la sortie d'un établissement fiscal suspensif ;
• à la suite d'une importation sans passage par un établissement fiscal suspensif ;

doit accomplir auprès de l’administration des douanes, les formalités déclaratives de la présente démarche.

Les opérateurs qui procèdent à des opérations d'avitaillement ou à des livraisons en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à un avion ou à un bateau à la sortie d'un établissement fiscal suspensif, sont également concernés par ces formalités déclaratives.

Sont concernés par cette démarche :

• les produits énergétiques listés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes autres que les gazoles et les supercarburants régionalisés utilisés comme carburant ;
• les gazoles et les supercarburants régionalisés utilisés autrement que comme carburant ;
• les produits énergétiques listés au tableau C du 1 de l’article 265 du code des douanes utilisés comme carburant non régionalisé ou combustible (additifs par exemple) ;
• tout produit y compris non énergétique utilisé comme carburant non régionalisé et tout hydrocarbure utilisé comme combustible.

Vous pouvez effectuer vos déclarations directement sur le service en ligne ISOPE (Informatisation de la saisie des opérations produits énergétiques) accessible sur le site douane.gouv dans votre espace compte utilisateur.

Vos déclarations seront ainsi directement transmises au service compétent.

Pour déclarer les produits concernés par la présente démarche, vous devez utiliser les formulaires déclaratifs de mise à la consommation AH1 et PPE.

Si vous effectuez vos déclarations de manière dématérialisée c’est-à-dire directement sur le service en ligne ISOPE (Informatisation de la saisie des opérations produits énergétiques) vos déclarations sont automatiquement transmises à votre bureau pôle ÉNERGIE.

Si vous effectuez vos déclarations sur formulaire papier, à titre exceptionnel, vous devez déposer vos déclarations auprès de votre bureau pôle ÉNERGIE de rattachement.

La périodicité à laquelle vous devez procéder au dépôt de vos déclarations de mise à la consommation varie en fonction de votre statut, du flux de marchandises et du produit déclaré.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre bureau pôle ÉNERGIE de rattachement.

Vous pouvez trouver les détails de cette réglementation dans la circulaire du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l’acquittement de la fiscalité (Bulletin officiel des douanes 6950).