Les bouilleurs de crus, syndicats et associations coopératives de bouilleurs de crus, exploitants d'ateliers publics et distillateurs ambulants (également appelés "bouilleurs ambulants" ou "loueurs d'alambics ambulants")

Les personnes suivantes peuvent être en charge des formalités liées au DSA "bouilleurs de cru" :

• les bouilleurs de cru qui assument les formalités de distillation pour leur propre compte
• les syndicats et associations coopératives
• les distillateurs ambulants
• les distilleries
• certains exploitants d'ateliers publics.

Pour obtenir un DSA bouilleur de cru, les opérateurs s'adressent au bureau de douane territorialement compétent du lieu où se déroulera la distillation en précisant le nombre de DSA "bouilleurs de cru" nécessaires.

Il est conseillé d'établir la demande trois semaines au moins avant le début des opérations de distillation.

Le DSA "bouilleur de cru" comporte 4 volets :

• le premier volet est conservé par le bureau de douane;
• le deuxième est conservé par la personne chargée de la distillation à l'issue de la distillation;
• le troisième est renvoyé au bureau de douane compétent à l'issue de la distillation, que la distillation soit exonérée ou taxable;
• le quatrième est conservé par le bouilleur de cru et sert de support à la circulation des alcools distillés.

A compter du 1er janvier 2024, les modalités de paiement des droits et taxes dus pour les distillations pour les bouilleurs de cru évoluent :

Pour plus d'informations sur la réforme du recouvrement des contributions indirectes : 

Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

• Les bouilleurs de cru qui distillent par eux mêmes dans leurs propres locaux, dans des ateliers publics ou au sein de syndicats et associations coopératives resteront redevables des droits relatifs à l'alcool produit. Le paiement des droits continuera à s'effectuer par le bouilleur de cru auprès du bureau de douane compétent. La remise des DSA "bouilleurs de cru" à la douane continuera à s'effectuer dans les mêmes conditions qu'avant le 1er janvier 2024: les conventions conclues par certains syndicats et associations coopératives avec la douane sont maintenues.
• Les bouilleurs de cru qui confient la distillation de leurs fruits à des distillateurs de profession (distillateurs ambulants et distilleries) devront en revanche payer les droits auprès de ces professionnels, qui les encaisseront sur leur compte bancaire. Au plus tard le 10 du mois suivant, les distillateurs de profession devront faire parvenir au bureau de douane la liasse des DSA "bouilleurs de cru" de leurs clients à la douane et indiquer le numéro IBAN du compte à prélever. 
• Quelles que soient les modalités et lieux de distillation, ou leur caractère taxable ou exonéré, les distillations pour le compte des bouilleurs de cru continueront à être enregistrées sur CIEL par le service des douanes.