Vous êtes concerné si :

• Vous importez des marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956, c’est-à-dire de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité en vue d’une mise en libre pratique sur le territoire douanier de l’UE
• Vous êtes représentant en douane indirect et vous agissez en tant que déclarant MACF autorisé pour l’importation de marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956

Vous êtes concerné si vous importez ces marchandises pour plus de 150€ par envoi.

Vous êtes concerné si vous importez sous tout régime douanier donnant lieu à la mise en libre pratique de la marchandise.

Vous n’êtes pas concerné si vous importez ces marchandises d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein, de Suisse, ou de certains territoires des Etats membres (Ceuta, Melilla, Livigno, Helgoland, Büsingen).

• PRINCIPE GENERAL

L’accès au registre MACF est conditionné au fait de disposer d’une habilitation correspondant à l’attribut CBAM-APP.CBAM_Declarant.

En France, l’accès au registre MACF est possible en utilisant l’identifiant / mot de passe du compte personnel douane.gouv.fr, après habilitation par votre correspondant d’entreprise ou à défaut par votre pôle d’action économique (PAE).

Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant d’entreprise, qui pourra vous donner cette habilitation. En l’absence de correspondant d’entreprise, il convient de prendre attache auprès de votre PAE pour demander, par courriel, cette nouvelle habilitation.

Dans le cas où vous disposez du statut de correspondant d’entreprise, une icône MACF apparaît sur votre compte douane.gouv.fr. Vous êtes automatiquement doté du droit d’habiliter au registre MACF. Vous pouvez distribuer les droits d’accès [PDF] au registre MACF (CBAM-APP.CBAM_DECLARANT) aux comptes douane.gouv.fr relevant de votre gestion, comme pour les autres téléservices douaniers.

• DEROULE COMPLET DES ETAPES PERMETTANT L'ACCES AU REGISTRE

Etape 0 : Je créé un compte douane.gouv.fr en m’assurant que mon identifiant respecte les critères de forme :

• Pas de caractères spéciaux, longueur comprise entre 8 et 20 caractères
• Si je dispose déjà d'un identifiant douane.gouv mais qu'il ne respecte pas les critères de forme, je dois créer un nouveau compte douane.gouv

Etape 1 : Je fais certifier mon compte douane.gouv

• J’accède à la page « Mes Entreprises » sur douane.gouv.fr afin de déterminer si mon compte est certifié
• Si je dispose d’un correspondant d’entreprise, je fais ma demande de rattachement (certification) depuis la page "Mes Entreprises". Une fois que ma demande de rattachement (certification) est en attente, mon correspondant d'entreprise peut valider sa certification.
• Sinon, je me rapproche de mon pôle d'action économique (PAE) afin de demander la certification de mon compte et l’habilitation MACF

Etape 2 : J’obtiens l’attribut CBAM-APP.CBAM_DECLARANT qui permet d’accéder au registre MACF

• Si je dispose d’un gestionnaire Services en ligne pour l’applicatif UUMDS, je me rapproche de ce dernier afin qu’il me distribue l’habilitation [PDF] au registre MACF
• Si je dispose d’un correspondant d’entreprise et mon entreprise a demandé la mise en libre pratique des nomenclatures concernées par le MACF en 2022, ce dernier a en principe obtenu le statut de gestionnaire Services en ligne pour l’applicatif UUMDS. Je lui demande de m’habiliter au registre MACF
• Si je ne dispose pas de correspondant d’entreprise ou de gestionnaire Services en ligne pour l’applicatif UUMDS, mais je possédais un compte certifié au 1er  décembre 2023, rattaché à un EORI ayant demandé la mise en libre pratique des nomenclatures concernées par le MACF en 2022, je suis en principe déjà habilité à accéder au registre MACF
• Dans tous les autres cas, je me rapproche de mon Pôle d’Action Economique (PAE) afin de demander l’habilitation MACF.

Etape 3 : Je me connecte au registre MACF https://cbam.ec.europa.eu/declarant

⇒ Pour contacter votre PAE :

Veuillez préciser en objet de votre courriel « Demande d’habilitation “Applicatif  européen” CBAM / MACF ». Dans le contenu de votre courriel, vous devrez impérativement préciser l’identifiant du ou des comptes personnels « douane » à habiliter. Nous attirons votre attention sur le fait que l’habilitation “Droit portail européen” est conditionné au fait que le compte « douane » est :

1. Certifié
2. Rattaché à un numéro EORI
3. Uniquement composé de caractères alphanumériques. Tout identifiant comprenant un autre type de caractère (ex : point ou tiret) sera rejeté au moment de l’authentification sur le portail européen. Le nombre de caractère minimal et maximal est également contraint.

Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, votre PAE devra vous demander de communiquer des informations complémentaires, ou de créer un nouvel identifiant sur le site.douane.gouv.fr.

https://cbam.ec.europa.eu/declarant

Navigateurs internet supportés au 01/12/2023 :

• Mozilla Firefox (Version 61 et suivante)
• Google Chrome (version 68 et suivante)
• Microsoft Edge (version 38 et suivante). Microsoft Internet n’est pas compatible.