Lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation humaine, en l’état ou comme composant d’un produit alimentaire quelconque, sont imposables :

• toutes les huiles fluides d’origine végétale telles les huiles d’arachide, d’olive, de noix, de colza, d’œillette, de lin, de carthame, de soja, de navette, de germe de maïs, etc. ;

• les huiles concrètes suivantes : coprah, palmiste, palme ;

• Les huiles d’animaux marins : huiles de baleines, de cachalots, de harengs, de flétans, etc.

Pour être imposables, les huiles susmentionnées doivent être consommables en l’état ou directement utilisables dans la fabrication de produits alimentaires.

Ces produits peuvent également être soumis à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux. Pour plus de renseignements, consulter la démarche « importez des corps gras végétaux ou animaux » dont le lien se trouve en bas de page.

Elle est due par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration en douane. Elle est solidairement due par le déclarant en douane agissant dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte.

Le fait générateur est la mise à la consommation des produits, soit à l’importation directe, soit en sortie de régime suspensif.

La taxe est recouvrée en France continentale et en Corse.

Elle n’est pas perçue dans les départements d’Outre-mer.

Cette taxe est assise sur les quantités d'huiles importées en fonction de leur nature.

La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés.

Les taux réels sont révisés chaque année au mois de décembre, par arrêté du ministre chargé du budget publié au Journal officiel, en fonction du niveau de l’inflation. L’arrêté du 19 décembre 2018 porte actualise des taux de la taxe sur les huiles pour l’année 2019.

Pour les produits alimentaires importés incorporant des huiles taxables, le redevable peut demander l’application d’un tarif forfaitaire dont l’arrêté du 25 avril 2012 reprend, en son annexe, le détail.

Son produit est versé au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.