Sont concernés par les obligations et formalités déclaratives ci-dessous, les titulaires d’entrepôts fiscaux de stockage et de production qui souhaitent dénaturer et mettre à la consommation des produits bénéficiant d’une exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Dans la réglementation relative aux produits énergétiques, une dénaturation désigne l’incorporation de colorants et d’agents et/ou de traceur chimique rendant ces produits impropres à une toute autre destination.

L’incorporation de colorants et d’agents traceur chimiques est réalisée à des fins fiscales. Elle permet d’identifier et d’assurer le suivi de la destination des produits qui bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

La dénaturation entraîne un changement du taux de la fiscalité applicable.

Une opération de dénaturation peut être effectuée de manière manuelle, ou à l’aide d’un système de dénaturation automatique en ligne.

Sont concernés par les opérations de dénaturation :

• les essences et le gazole d’avitaillement des navires et aéronefs utilisés à des fins commerciales (transport de personnes, transport de marchandises, etc) ;
• le gazole non routier et le fioul domestique.

La dénaturation peut également concerner les produits destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible.

Si vous effectuez vos opérations de dénaturation de manière manuelle : l’opération de dénaturation doit être réalisée sous la surveillance des agents des douanes. Pour cela, vous devez préalablement à l’opération, en informer le service douanier compétent.

Si vous utilisez un système de dénaturation automatisé en ligne : l’opération de dénaturation automatique peut être réalisée sans surveillance des agents des douanes, sous réserve de disposer d’une autorisation préalable de mise en service de vos installations de dénaturation.

Avant d’entamer les travaux d’installation d’un système de dénaturation automatique en ligne vous êtes tenu en tant que titulaire d’un établissement fiscal d’en informer votre bureau de douanes.

Vous devez également déclarer les opérations de dénaturation à votre bureau de douane à l'aide des formulaires déclaratifs 14326 et 14325.

Votre demande doit être effectuée sur le formulaire d’autorisation de mise en service d’un système de dénaturation automatique en ligne (formulaire cerfa 14326).

Vous êtes invités à remettre au service douanier compétent, tous les documents nécessaires au contrôle de conformité de vos installations :

• carnets de métrologie des ensembles de mesurage ;
• dossier technique décrivant le type de dénaturation envisagé, l’installation et son fonctionnement ;
• tout autre document jugé utile par le bureau de douanes de rattachement.

Votre demande d’autorisation doit être déposée auprès du bureau de douane dans le ressort duquel se situe votre établissement fiscal.

Vous bénéficiez de ces taux réduits directement lors de l’accomplissement des formalités déclaratives de mise à la consommation effectuées par le titulaire de l’établissement fiscal suspensif.

Vous pouvez également consulter le détail de cette réglementation dans la circulaire du 29 août 2011 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage (bulletin officiel des douanes 6906) et dans la circulaire du 4 avril 2011 relative au cahier des charges applicable à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et les entrepôts fiscaux de stockage (bulletin officiel des douanes 6892).