Les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Mayotte, La Réunion), les collectivités uniques de Guyane et de la Martinique, ainsi que la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin relèvent du statut communautaire des régions ultra-périphériques et appartiennent ainsi au territoire douanier de l'Union européenne.

Par conséquent, les flux d'armes, de munitions et de leurs éléments entre ces territoires et la métropole sont traités comme des flux entre départements métropolitains et aucune autorisation préalable n'est exigée.