Les passagers en provenance de pays tiers à l’Union européenne et les particuliers destinataires de petits envois de produits d’origine animale non destinés à être mis sur le marché.

Sont exemptés de contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier (PCF) certains produits d’origine animale, contenus dans les bagages personnels des passagers, à la condition que ces produits :

• soient destinés à la consommation personnelle ou à l’usage personnel des passagers ;
•  n’excèdent pas les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne ;
• appartiennent à l’une des catégories reprises dans le tableau ci-dessous.

Ces exemptions de contrôle en PCF et leurs conditions s’appliquent également aux petits envois de produits d’origine animale expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.

Attention : ces exemptions ne s’appliquent pas aux envois entre professionnels qui sont soumis, à l’importation, à contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier et à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) à l’appui de la déclaration en douane.

Enfin, les seuils de tolérance peuvent être plus importants en fonction du pays de provenance :

Situations particulières des voyageurs en provenance d'Andorre, d'Islande, de Norvège, de Saint-Marin, de la Suisse, du Liechtenstein ou d’Irlande du Nord : les denrées d'origine animale en provenance de ces pays sont autorisées sans limite de quantité.

Vous devez déclarer et présenter à la douane les produits d’origine animale contenus dans vos bagages et respecter les seuils de quantité applicables.

Lorsque vous importez, par la poste ou le fret express, des produits d’origine animale, veillez à respecter les seuils de quantité autorisés. Au-delà de ces seuils, le dédouanement postal/fret express n’est pas autorisé. Pour les produits respectant les seuils, il convient de saisir, dans la déclaration d'importation, la disposition tarifaire particulière "Y058" correspondant la dispense de document sanitaire commun d'entrée (DSCE).

En cas de dépassement des seuils de quantités autorisées ou de présence de produits interdits, la douane saisit et détruit systématiquement les marchandises, en conformité avec la réglementation européenne. Ne vous mettez pas en infraction !

Précision : Si vous souhaitez rapporter de votre voyage des produits à base de viande ou de lait ou des produits excédant les seuils de quantité ci-dessus, ceux-ci devront emprunter le circuit du fret commercial : consultez la démarche « Importer des marchandises soumises à réglementation vétérinaire ».