Dossier

Droits de douane réduits ou nuls

Au sommaire

Plusieurs dispositifs permettent aux entreprises d'importer avec un droit de douane réduit ou nul dans le cadre :

  • du schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) ;
  • d'accords préférentiels ;
  • de suspensions et de contingents tarifaires autonomes.

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