Dossier Droits de douane réduits ou nuls
Droits de douane réduits
Plusieurs dispositifs permettent aux entreprises d'importer avec un droit de douane réduit ou nul dans le cadre :
- du schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) ;
- d'accords préférentiels ;
- de suspensions et de contingents tarifaires autonomes.
Démarches et fiches explicatives
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Les entreprises peuvent obtenir un droit de douane réduit ou nul.
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