Dossier Les fondamentaux de l'import-export
Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ...
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document Diaporama - Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU PDF – 1 Mo
- Télécharger le document Valeur en douane des marchandises - Instruction 2020 PDF – 446 Ko
- Télécharger le document Fiche d'information - L'avis sur la valeur en douane PDF – 246 Ko
- Télécharger le document Fiche d'information - Le statut d'exportateur agréé PDF – 656 Ko
- Télécharger le document Entreprises : 10 étapes à suivre pour importer ou exporter du Royaume-Uni PDF – 240 Ko
- Télécharger le document Brexit - Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente PDF – 750 Ko
- Télécharger le document Brexit - Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente PDF – 692 Ko
- Télécharger le document Guide douanier de préparation au Brexit - 19/04/2021 PDF – 11 Mo
- Télécharger le document Notice d'utilisation de RITA - Déterminer les droits de douane la TVA et autres taxes PDF – 2 Mo
- Télécharger le document Contacts utiles - Aux niveaux régional et national PDF – 246 Ko
- Télécharger le document Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) PDF – 126 Ko
- Télécharger le document Guide pour la détermination de l’Origine Préférentielle PDF – 846 Ko
- Télécharger le document Guide pour la détermination de l’Origine Non Préférentielle PDF – 666 Ko
- Télécharger le document Dépôt d’une demande EORI : pas-à-pas à destination des opérateurs PDF – 282 Ko
- Télécharger le document SOPRANO EORI : step by step for non EU operators PDF – 283 Ko
- Télécharger le document Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité PDF – 179 Ko
- Télécharger le document Fiche pédagogique - L'importance des données sur les déclarations en douane PDF – 59 Ko
- Télécharger le document Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E PDF – 198 Ko
- Télécharger le document Clearance procedures for import of documents in Delta H7, Delta G, Delta X and later Delta I/E PDF – 215 Ko
- Télécharger le document 10 questions à vous posez avant d'importer PDF – 311 Ko
Vidéos
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