Dossier Origine non préférentielle et marquage de l'origine
L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de la déclaration en douane.
L’origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l’application, à l'importation dans l’Union européenne (UE), du tarif extérieur commun (TEC), de mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) ou pour procéder au marquage de l'origine sur les produits.
Démarches et fiches explicatives
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