Dossier Origine préférentielle d'une marchandise
Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document L'accord de partenariat économique UE / Japon entre en vigueur le 1er février 2019 PDF – 484 Ko
- Télécharger le document Définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et de l'origine préférentielle PDF – 154 Ko
- Télécharger le document Guide pour la détermination de l’Origine Préférentielle PDF – 846 Ko
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.
