BOD N° 2526

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Bod du 1971-11-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

71-592
Application de l'article 215 du code des douanes. dispense de justifications. tolérances. régularisations
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur